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Auteurdépart étranger et délivrance
apotheka
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apotheka
  Posté : 23-10-2011 23:32

Bonsoir,

Comment faites-vous pour les personnes qui partent 5 ou 6 mois à l'étranger :délivrance,présentation des factures à la sécu ?
Nous avons eu une circulaire de la sécu autorisant la facturation et le remboursement en 1 fois pour 3 mois ;mais pour un temps supérieur?La délivrance et la facturation ultérieure mois par mois sont-elles possibles ou non?
Merci

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Acide-Lyrique
54    

Acide-Lyrique
  Posté : 23-10-2011 23:54

D'après la circulaire de 2009 que j'ai trouvée: (y en a-t-il une plus récente?)

"La durée de traitement délivré en une seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger ne peut excéder six mois (dans la limite de la durée de traitement prescrit)."

Evidemment à la condition que le patient engage une démarche auprès de sa CPAM:

"L’assuré doit présenter sa demande de prise en charge (attestation sur l’honneur + prescription) pour une délivrance d’une quantité supérieure à un mois de traitement auprès de sa caisse d’affiliation."

Et pour couronner le tout...

"Cette dérogation ne peut s’appliquer que dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le CSP notamment pour certains médicaments dont les anxiolytiques limités à douze semaines, les hypnotiques à un mois ou les stupéfiants de quatorze à vingthuit jours."

Cela dit, même si le but d'une circulaire est d'uniformiser la réaction des CPAM, il semble que ça change toujours d'une CPAM à l'autre.
Exemple pour une délivrance de subutex pour 3 mois finalement autorisée alors que si on se fie à la circulaire c'est impossible.

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