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[Résolu] - Installation et transfert ! 5 ans .....#10874

4Contributeur(s)
cda920morpho973rita8927misstick
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
cda920 cda920icon_post
A tous !

Merci de me rafraichir la mémoire.

Après un rachat de parts, peux-t-on transférer ou doit-on attendre cinq (5) ans ?
J'ai la mémoire qui flanche.....
Merci du renseignement .......!!!!
:-D

Et quelle est le meilleur moyen pour connaitre les transferts en cours , on téléphone à l'ARS du coin ?

Merci :-D
"Sustine et abstine."
"Souffre et abstiens-toi."

le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est
morpho973 morpho973icon_post
c'est après le transfert qu'il faut attendre 5 ans pour vendre partiellement ou totalement.

rita8927 rita8927icon_post
Si ça peut aider, j'ai trouvé un document de l'ordre qui traite entre
autres des conditions de transferts en page 6 .
http://www.ordre.pharmacien.fr/upload/ActuStruc/678.pdf

misstick misstickicon_post
D'apres ce que je sais les ARS ne donneront que peu de renseignements sur les transferts en cours. Je crois que les syndicats par contre sont plus locaces sur le sujet . C'est bizarre mais il me semble qu'ils sont consultés pour les dossiers de transfert.
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