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Auteurremboursement des pilules et leurs génériques
ptitelouloute
30    

ptitelouloute
  Posté : 02-09-2011 19:03

tout d'abord bonjour à tous!
je suis le forum depuis un petit moment, je suis assistante depuis une quinzaine d'années....
j'ai une petite question sur les pilules, car maintenant que certains princeps non remb ont des génériques remboursés c'est à y perdre son latin
du coup quand la patiente se présente avec par exemple une ordonnance de mercilon, mais qu'elle veut le générique.
1. vous la faites payer 7 euros et des poussières
2. vous faites le tiers payant et la cliente ne paye rien.
merci d'avance,
louloute

  Profil  
Aleatoire
601      

Aleatoire
  Posté : 02-09-2011 22:43

Ces princeps non remboursés sont référents de groupes génériques. La substitution est donc possible, tout comme le tiers payant.

  Profil  
ramses2
2955       

ramses2
  Posté : 03-09-2011 07:34

y a t'il un texte quelque part qui le précise? nous ne sommes pas d'accord sur ce sujet dans l'équipe!

  Profil  
canardwc_69
326      

canardwc_69
  Posté : 03-09-2011 09:49

La question se pose.

Nous nous substituons.

Exemple: prescription de varnoline (la non continue; donc non remboursée ) remplacer par le générique qui lui est remboursé.

D'après le répertoire s'est bon, on peut génériquer.
http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/application/567c33623e8d3c51993ad82ea4c6fa64.pdf

Mais d'après le code de la sécu :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31CF4C0C2BF21BE8D2056292716C27F6.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006172517&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110903

"Lorsque le pharmacien d'officine délivre une spécialité sur présentation d'une prescription libellée en dénomination commune, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, la délivrance de cette spécialité ne doit pas entraîner une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie supérieure à la dépense qu'aurait entraînée la délivrance de la spécialité générique la plus chère du même groupe."

et

"Les médicaments dispensés par un pharmacien en application du deuxième alinéa de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code."

donc il semblerait que l'on puisse génériquer la varnoline (non continue); mais comme le prescripteur a écrit varnoline sur l'ordonnance le générique serait alors non pris en charge par la sécu.

Je suis perplexe et perdu.

Quelqu'un d'autre a t'il une autre analyse des textes?



Coin Coin!!!

  Profil  
Aleatoire
601      

Aleatoire
  Posté : 03-09-2011 18:23

L'extrait cité de l'article L162-16 du code de la SS ne parle que pour une prescription en DCI, mais le reste de l'article explique le cas général.

Le critère de remboursement se fait en regardant

- d'une part la spécialité générique la plus cher sans tenir compte du prix de la spécialité de référence !

- d'autre par la spécialité délivrée qu'elle soit la spécialité de référence ou une spécialité générique

Le prix d'une spécialité de référence n'importe donc que si c'est elle qui est effectivement délivrée. Auquel cas il faut qu'il soit inférieur ou égal au plus cher des génériques.

Peu importe également que la spécialité de référence ne soit pas inscrite sur la liste des spécialités remboursables tant que la spécialité délivrée suivant les règles de substitutions l'est.

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