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Auteurliste 2
ramses2
2955       

ramses2
  Posté : 21-07-2011 22:32

est-ce que quelqu'un pourrait me rappeler la règle de délivrance des produits liste 2 avec une ancienne ordo ? il me semblait qu'on ne pouvait délivrer que les produits qui s'appliquent sur la peau ?

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Galienne
653      

Galienne
  Posté : 21-07-2011 22:43

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/216032/delivrance

Là ou je travaille, on autorise la délivrance (sans remboursement evidemment) des produits si le médecin n'a pas inscrit "non renouvelable" (ce qui s'est produit qu'une seule fois!) sur une ordonnance de moins d'1 an. Il arrive cependant qu'on refuse de délivrer même si c'est légalement possible lorsqu'on pense que c'est pas necessaire ou que ca peut être deletère. Par ex on tique sur des demandes d'Aturgyl ou de crèmes Lamisil, et moins sur les Antadys que certaines ont oublié de faire "re-noter" par leur médecin.

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Aleatoire
601      

Aleatoire
  Posté : 21-07-2011 22:54

Article R5132-22

La délivrance d'un médicament relevant de la liste II peut être renouvelée lorsque le prescripteur ne l'a pas expressément interdit.

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SB69
1114       
 Modérateur

SB69
  Posté : 22-07-2011 09:07

La délivrance d'un médicament ou produit relevant de la liste I ne peut être renouvelée que sur indication écrite du prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement. La délivrance d'un médicament ou d'un produit relevant de la liste II peut être renouvelée lorsque le prescripteur ne l'a pas expressément interdit. Dans tous les cas, le ou les renouvellements ne peuvent être exécutés que dans la limite du délai de traitement mentionnée.

A lire ici : http://www.soigner.org/index.php?2007/04/01/4-legislation

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ramses2
2955       

ramses2
  Posté : 22-07-2011 20:30

merci pour vos réponses!

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