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AuteurHeures sup sur un temps plein annualisé
capros
63    

capros
  Posté : 12-07-2011 13:00

Bonjour à tous,
je vous explique la situation, j'ai signé un cdi en décembre avec un contrat annualisé sur 35h, en fait je fais 30 h par semaine et je bouche les trous quand il y a des congés. Ca m'arrive de faire des semaines de 37h et d'autres de 45h. D'où ma question : Sur un contrat à 35h annualisé et ce que j'ai droit aux heures supplémentaire quand je dépasse les 35 h ou pas du tout.
Merci pour vos réponses

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Manager
16947       
 Administrateur

Manager
  Posté : 12-07-2011 13:56

Ce que tu racontes ne ressemble pas à de la modulation du temps de travail mais une situation de corvée à merci.

Voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66

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  Profil  
capros
63    

capros
  Posté : 12-07-2011 14:40

merci pour ta réponse Manager,
Si j'ai bien compris ton lien toutes les heures supérieures à 35h par semaine donne droit à la majoration pour heures supplémentaires.
Pour l'instant faute de grive .... on s'adapte, c'est pas nouveau l'officine en crise, salarié qui trinque
Et le travail c'est primordial alors j'ai accepté ce poste. J'espère qu'il évoluera favorablement.

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Titia123
4  

Titia123
  Posté : 12-07-2011 14:50

Je suis dans une situation similaire à la tienne capros, annualisation des 35 h, une semaine par mois je fait un peu plus de 40 heures à cause de la garde, mais je ne suis jamais payée en heures sup.Mon patron dit qu'il fait ce que la comptable lui a conseillé et que c'est tout à fait légal.Maintenant, je ne sais pas si l'annualisation des 35 h est assimilable à la modulation du temps de travail (réponse du manager), la modulation a l'air d'être sur une durée plus courte...?

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cda920
253     

cda920
  Posté : 12-07-2011 21:26

Attention, les heures supplémentaires dans le cadre d'une modulation sont prises en compte en fin de période. Donc, vous ne touchez rien si vous faite une semaine à 44 h, mais en fin de période, faites vos comptes et demandez une régularisation ....


A l'issue de la période de modulation, seules les heures effectuées au-delà de 35 heures en moyenne hebdomadaire ouvriront droit à majoration au taux légal (ou à un repos de remplacement) et s'imputeront sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (sauf si leur paiement est intégralement remplacé par un repos compensateur équivalent). Il en sera de même des heures excédant le plafond annuel d'heures de travail effectif précisé à l'article 3.1(10).

Le taux de majoration applicable aux heures supplémentaires est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Les heures supplémentaires sont en tout état de cause limitées à 22 heures pour une période de 13 semaines ou 44 heures pour une période de 26 semaines.

Il est procédé à leur paiement avec la paie du dernier mois de la période couverte par la modulation ou à la date d'effet de la rupture du contrat de travail si celle-ci intervient avant cette échéance. Les heures effectuées en dépassement du plafond de la modulation étant soumises au régime des heures supplémentaires, la rémunération correspondante est payée avec le salaire du mois considéré.(11)


"Sustine et abstine."
"Souffre et abstiens-toi."

le silence des passions, un empire absolu de la raison sur toutes les affections charnelles, l'apathie en un mot, qui n'est pas une insensibilité stupide, mais une inviolabilité par laquelle l'homme est

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capros
63    

capros
  Posté : 18-07-2011 12:35

merci pour vos réponses, je suis éclairé

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