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calcul nombre d heures DIF#10682

4Contributeur(s)
badianehulketteJM_Refalopreppharm
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
badiane badianeicon_post
Après rupture conventionnelle toute récente, je fais le point sur ce qui m'a été remis.

A propos de mes heures DIF. Je précise que sur la rupture il a été noté "portabilité du DIF accordée"
J'ai cherché qqs infos sur le net et tantot je trouve 20h par an pour un temps plein et au proata pour un temps partiel, tantot 24h par an pour un temps plein et pour un temps partiel, il faut se reporter dans un tableau. Dans mon cas à 25h semaine, j'aurais droit à 18h par an.
La seconde info, je l'ai piochée dans le site du moniteur.

Qui croire, Y a-t-il pour une fois un avantage pour les salariés de l'officine par rapport à Mr tout le monde??
Qu'en est-il des années incomplètes? Ca marche au prorata aussi??
Merci. :-kiss)
hulkette hulketteicon_post
Je ne sais pas ce que dit la loi, mais à titre de comparaison, suite à ma rupture conventionnelle, je dispose de 75h de DIF, et j'ai travaillé 3 ans et demi dans la même officine (dont deux mois et demi à temps partiel et le reste à temps plein).
JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Et oui ! la convention collective de la pharmacie d'officine accorde plus d'heures de DIF (24h par an pour un temps plein) que le minimum prévu par le code du travail (20h par an pour un temps plein, au prorata pour un temps partiel)
Pour un temps partiel il faut se reporter au tableau, à moins qu'un prorata soit plus favorable au salarié. Dans votre cas, 25h par semaine, vous avez bien droit à 18h par an, ce qui est plus favorable qu'un prorata.
A savoir aussi que si vous avez été embauchée avant 2004 (démarrage légal du DIF en mai 2004) la convention collective de la pharmacie d'officine prévoit que l'année 2004 est comptée en entier et non sur 7 mois.

La phrase "portabilité du DIF accordée" n'accorde rien de plus en réalité, seul un licenciement pour faute grave ou lourde en priverait, mais là c'est une rupture conventionnelle.
L'employeur devrait aussi indiquer le nombre d'heures de DIF acquis.
Jean-Michel Refalo


Message édité par : PharmaGuideur / 08-07-2011 12:41

JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Je précise aussi que le DIF est plafonné à 144 heures en pharmacie d'officine (et non 120h du code du travail)

Bon calcul !
Jean-Michel Refalo
badiane badianeicon_post
Merci pour ces informatons.
Pour une fois que notre convention collective est plus avantageuse...

Si j'ai bien compris, c'est dans mon cas 18h annuelles. Mais qu'en est-il si l'année est incomplète. Je m'explique, si j'ai travaillé 4 ans et 11 mois par exemple. Cà fait 4x18 + 11/12x18.ou seulemnt 4x18 et les 11mois sont perdus car l'année n'est pas complète??
JM_Refalo JM_Refaloicon_post
Les 11 mois ne devraient pas être perdus, il devrait y avoir prorata.

Au 1er janvier de chaque année, votre employeur doit vous indiquer le nombre d'heures de DIF que vous avez acquis, et quand vous quittez l'entreprise, votre certificat de travail doit mentionner le nombre d'heure de DIF acquis et l'OPCA compétent pour en assurer la prise en charge (OPCA-PL)

Pour plus d'informations téléchargez la plaquette "Mode d'emploi du DIF portable" de l'OPCA-PL :
http://www.opcapl.com/salaries/Services_salaries.asp
Jean-Michel Refalo
badiane badianeicon_post
Merci pour ces éclaircissements,

Ah ces comptables, ils ont bon dos...
Le compte n'y est pas mais ce n'est pas de la faute du titulaire, bien sur!!

Allez, maintenant je vais m'attaquer au compte de mes congés payés.
Comment çà marche?

Est-ce qu'on prend 10% de mes salaires des 12 derniers mois?

Ou comme ma fin de contrat était le 30 juin 11, j'avais acquis mes 5 semaines (dont j'aurais pu commencer à profiter cet été) + 2,5jours acquis en juin 11 + une semaine de la période d'avant ( l'officine avait 1 semaine de fermeture en avril-vacances imposées pour tout le monde, mais moi j'étais en arrêt maladie).

J'ai comme l'impression que là aussi le compte n'y est pas... :paf

preppharm preppharmicon_post
Citation : badiane 

Merci pour ces informatons.
Pour une fois que notre convention collective est plus avantageuse...

Il n'y a pas que pour çà que la Convention Collective est plus avantageuse.
Encore fait-il connaître ses droits.
Gilles Sallé
badiane badianeicon_post
Prepharm, à quoi penses-tu en disant qu'il n'y a pas que çà dans les avantages de notre concention collective?

Et pour les congés payés, est-ce au plus avantageux pour l'employé?
preppharm preppharmicon_post
Bonjour

Par exemple:
Les congés pour évènements familiaux
Les indemnités de licenciements.
Les indemnités en cas de maladie ou d'invalidité ainsi que la durée d'indemnisation.
Les taux de retraite complémentaire....
Gilles Sallé
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