Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » CDD renouvelable
AuteurCDD renouvelable
orelia
68    

orelia
  Posté : 15-04-2011 21:32

Bonsoir,
J'ai une question pour ma collègue préparatrice:

Est ce que l'on peut signé plus de 3 CDD d'affilé dans la même pharmacie?

Merci.

  Profil  
sergi
66    

sergi
  Posté : 15-04-2011 22:28

tout dépend du motif du CDD et de la durée totale des CDD

  Profil  
orelia
68    

orelia
  Posté : 18-04-2011 10:59

Bonjour,
Elle a fait 3 CDD de 6 mois à chaque fois (remplacement congés maternité) et la le patron lui dit qu'il ne peut plus les renouvellés (3 maxi dans la même entreprise)et apparement il ne veut pas lui signé de CDI!
Elle veut savoir si effectivement c'est 3 CDD maxi dans la même officine?
merci!

  Profil  
Manager
17153       
 Administrateur

Manager
  Posté : 18-04-2011 13:03

Je te conseille de lire cet article

  Profil  
blinkette
948      

blinkette
  Posté : 18-04-2011 13:04

C'est pas 3 CDD maxi c'est juste que le code du travail limite à 18 mois de CDD renouvellements inclus considérant que s'il dure plus il y nécéssité d'un CDI et plus d'un CDD.
En revanche dans le cadre d'un congé mat il me semble qu'il n'y a pas d'obligation de mettre une date précise mais qu'on peut juste indiquer CDD du ... à la reprise du poste par mme X en congé mat , un truc dans le genre .
J'ai une copine qui est restée 3 ans en CDD de ce fait car la préparatricez qu'elle remplaçait avait pris un congé parental de 3 vu qu'elle avait eu des jumeaux .
J'espère que ça t'aidera, peut être qu'elle paut faire valoir un nouveau contrat en changeant le motif congé mater devient congé parental .

  Profil  
orelia
68    

orelia
  Posté : 19-04-2011 09:54

Merci à tous pour elle!!!

  Profil  
ramses2
3015       

ramses2
  Posté : 10-05-2011 22:13

Bonsoir!
Sur un contrat en CDD, concernant la précarité, on peut lire que cette dernière sera versée au terme du contrat (terme précis) sauf conclusion d'un CDI (ça c'est OK) ou "sauf refus du salarié de conclure, au terme de ce contrat un contrat pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente": ça veut dire que si on refuse la prolongation ou un autre CDD on ne touche pas la précarité???
Merci de m'aider.

  Profil  
yenyen
46    

yenyen
  Posté : 10-05-2011 22:23

ca veut dire que si tu refuses un CDI apres tes CDD, si les conditions de travail sont identique, ton patron n'est pas obligé de te payer les primes de precarité....

  Profil  
ramses2
3015       

ramses2
  Posté : 10-05-2011 22:29

ça j'avais compris! c'est la 2e partie que je trouve limite.. Si on propose de prolonger le contrat ou de le renouveller , en CDD , dans les 2 cas, et que la personne refuse, elle n'a pas les 10%? C'est légal ça?

  Profil  
Manager
17153       
 Administrateur

Manager
  Posté : 11-05-2011 08:11

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due dans les cas suivants :
• contrats saisonniers, y compris le contrat vendanges ;
• CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI ;
• CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d’été ») ;
• CDD qui se poursuit par un CDI ;
• sauf dispositions conventionnelles plus favorables, contrat conclu au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, CDD conclus dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle…) ;
• salarié en CDD qui refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

  Profil  
ramses2
3015       

ramses2
  Posté : 11-05-2011 13:35

Merci Manager.
Il semble néanmoins que ce qui est écrit dans le contrat de travail cité plus haut est légal (justement parce que c'est précisé dans le contrat; si ça ne l'était pas on rejoint les règles générales que tu as citées): si refus d'un autre CDD avec conditions équivalentes, alors pas de précarité....

  Profil  
Manager
17153       
 Administrateur

Manager
  Posté : 11-05-2011 21:32

Je ne crois pas mais bon demander à l'inspection du travail.

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 20
Membre(s) : 2
Total :22
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC