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pourqoi les adjoints ne peuvent t'ils pas prendre de parts?#10411

5Contributeur(s)
pharma6ERNAMdamien-en-merMKIIISB69
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
pharma6 pharma6icon_post
un titulaire peut prendre des parts dans d'autres officine que celle ou il exerce.
Un titulaire retraité peut lui aussi avoir des part dans une officine dans laquelle il n'exerce pas.
Pourquoi mais pourquoi un adjoint ne le peut pas??????

ERNAM ERNAMicon_post
Car dès lors qu'il le fait il n'est plus adjoint, il devient titulaire. :b
D'un point de vue légal, rien n'empêche un adjoint de prendre des parts d'une officine en s'associant avec un confrère.

Mais apparemment ta question était plutot pourquoi ne pas pouvoir prendre des parts dans une officine tout en restant salarié dans une autre? ça effectivement...j'ai pas d'idée :#
damien-en-mer damien-en-mericon_post
Du point de vue déontologique, et même logique tout court, il n'y a aucune justification.

Du point de vue réglementaire, dans la mesure où il faut passer par une SEL (société d'exercice LIBERAL), ça peut poser un léger problème si l'un des "actionnaires" n'est pas un professionnel libéral, mais un salarié. Ca pourrait à la rigueur s'arranger en permettant la constitution d'autres types de sociétés ouvertes aux adjoints.

Enfin, du point de vue corporatiste, ça s'explique très bien : les adjoints n'ont aucune entrée dans les ministères et les titulaires pas forcément envie d'élargir la concurrence...
MKIII MKIIIicon_post
Y'avait pas un histoire de "part en industrie" qui permettait aux adjoints de prendre une participation dans leur officine ?
SB69 SB69icon_post
c'est à l'ordre qu'il faut poser cette question.
pharma6 pharma6icon_post
Je voyais la une possibilité pour un adjoint ne desirant pas s'installer ou ne pouvant pas s'installer la possibiliter de prendre des parts et par la même occasion aider un confrere a s'installer.
Je ne vois pas pourqoi un retraité pourait le faire ainsi qu'un titulaire (qui se verse un salaire aussi)et pas un pov adjoint.
pharma6 pharma6icon_post
Citation : SB69 

c'est à l'ordre qu'il faut poser cette question. 


c'est une question qui sera posée via le site a la journée des adjoints (en esperant quelle soit lue)
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