Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » licenciement annulé
Auteurlicenciement annulé
kajou
8  

kajou
  Posté : 14-01-2011 16:17

Bonjour à tous et toutes,
je viens vous relater une histoire plutôt sordide pour nous le personnel.
Nous avons été licencié aprés la liquidation de notre officine aprés de long mois de redressement. Quoique, sur la place un repreneur s'etait proposé de nous reprendre ,mais l'accord de l'ordre des phciens étant arrivé que tardivement le juge n'a pas tenu compte et a prononcé la liquidation. Ainsi, mon chef a fait appel, et le jugement a été infirmé.Par conséquent, nos contrats continu avec le nouveau repreneur qui jusqu'à ce jour ne nous a jamais donné signe de vie et pour cause n'a pas été signé la cession. Au greffe du tribunal de commerce , en effet, la société n'est pas créée. Par conséquent,nous ne sommes pas licenciés, nous sommes embauchés dans une société inexistante, et nous ne pouvons pas prétendre aux assedics, ceci depuis bientôt 4 mois.Ma collégue a ecrit en recommandé au repreneur qui posséde une officine sur le territoire, pas de réponse.A l'administrateur qui nous renvoie vers le liquidateur, qui nous renvoie vers la société fantôme.Ainsi, nous avons contacté un avocat depuis fin novembre, qui ne s'est pas tellement pressé de nous sortir de là. Ce n'est que depuis hier, ou il se charge de faire une demande de référé. De notre coté, nous envoyons un courrier aux prud'hommes , à l'inspection du travail et attendons des réponses. Mais il y a une question que je n'arrête pas de me poser, pourquoi le repreneur ne bouge pas . Qu'es- ce qu'il attend, a-t'il un élément que nous n'avons pas? merci de me lire. Dans la vie tout peut se produire. A bientôt.

  Profil  
Marinela
929      

Marinela
  Posté : 14-01-2011 16:48

au dela du drame pour vous, c'est un cas très interressant.

1. Est ce qu'il y a une relation de cause à effet entre l'appel sur le jugement de liquidation et le retrait de l'éventuel repreneur ?

2. quel est l'enjeu financier global pour payer tous vos arriérés ?

3. quel est la valeur du fonds en cas de reprise ou après liquidation ?


En effet, s'il y a reprise, il y a continuité des contrats de travail alors que s'il y a liquidation, le suivant n'a aucune obligation à votre égard. C'est peutêtre cette liquidation que le futur pharmacien attend.


  Profil  
kajou
8  

kajou
  Posté : 15-01-2011 20:46

bonjour,

j'ajoute quelques autres explications. Nous avons reçu des indemnités de préavis pour les mois suivants la liquidation, mais lors de l'annulation nous n'avons eu le temps de reçevoir les congés payés. Le liquidateur ne demande d'ailleurs pas le remboursement de ces sommes par le repreneur.Quant à ce qui me concerne, j'ai été licencié plus tard que les autres du fait de ma fonction de représentant du personnel et n'a pas reçu ces indemnités... mais des arriérés de salaires qui m'étaient dû( coeff. n'avait pas été suivi).Quant aux questions que tu poses, je suis moi même sans réponse; je sais qu'en effet il ya un plafond fixé par les ags et que le reste des créances passe au passif de la sté. Ce qui m'importe surtout c'est d'être libre de ce contrat fantôme assez rapidement et de pouvoir accéder à mes assedics.Je pense qu'il vaut mieux dans l'état actuel des choses que la liquidation soit effective, et les prud'hommes s'occuperont du reste.Par contre en relisant, le compte rendu de la cour d'appel il est stipulé
"-la cour dit qu'à défaut de respect des dites conditions et modalités de l'offre par le cessionnaire, la liquidation judiciaire sera prononcée, ..." ; mais je constate qu'il n'y a pas de délai imposé.Donc le cessionnaire joue peut-être la dessus.
A bientôt.

  Profil  
Marinela
929      

Marinela
  Posté : 16-01-2011 08:55

Je pense qu'il faut faire constater la défaillance du repreneur et revenir à la liquidation judiciaire initiale. Il n'a pas eu une idée lumineuse ton collègue !

  Profil  
kajou
8  

kajou
  Posté : 25-01-2011 17:28

Bonjour tout le monde!

Rebondissement pour moi, je ne sais si je peux travailler pendant le dépatouillage de toute cette affaire. L'avocat qui nous suit me dit "oui, vous ne risquez rien" et un autre à qui j'en ai parlé me dit "non, car si le repreneur l'apprend, il en tira avantage contre moi". Conclusion, il me faut l'avis d'un autre avocat pour départager, et là dans mon entourage je n'en connais pas. C'est un ccd pour la semaine qui viens.Que dois-je faire, surtout que l'officine n'est pas loin du repreneur.?

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 35
Membre(s) : 0
Total :35
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC