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A l'aide svp: licencié en raison de la vente de l'officine#10061

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ManagerchatBixente64bultus
yes91 yes91icon_post
je viens de lire ton post.
Je n'ai pas de conseils particulier à te donner, mais je tenais à te souhaiter bon courrage.
ca fait plaisir de voir un lieu d'entraide pour notre métier, encore plus par les temps qui cours.
kars karsicon_post
Bonjour à tous, je vous donne quelles nouvelles: j'ai reçu ma lettre de licenciement par AR qui mentionne pour motif de licenciement: suppression du poste de pharmacien rendue nécessaire par les difficultés économiques et financières que traverse l'entreprise".
Pour argumenter, le titulaire montre l'evolution du CA ttc pour l'exercice 2009 et l'exercie 2011, entre les mois de mai et décembre.
En conclusion, il m'indique que cette évolution conduit donc à adapter ses charges de personnel à la fréquentation de l'officine et à la rentabilité nécessaire pour faire face à ses emprunts.
Qu'en pensez vous?
Vos bonnes idées et suggestions sur la marche à suivre sont les bienvenues...
Merci à tous pour votre soutien
Manager Managericon_post
Si tu penses que le motif économique n'est pas justifié. Tu attaques au prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mais pour ça contacte un syndicat ou un avocat spécialisé en droit social.
PharmaFC PharmaFCicon_post
as tu vu les chiffres? as tu constaté une baisse du CA et du nombre de clients sur les bilans?
ramses2 ramses2icon_post
Kars , tu as dit que le compromis de vente de l'officine était signé. Le repreneur achète donc en connaissance de cause...Cette histoire de baisse du CA n'est donc plus le problème de la titulaire actuelle. Prends un avocat spécialisé comme cele t'a été conseillé précédemment, c'est un dossier qui tiendra la route aux prudhommes..
kars karsicon_post
Tout à fait, mon licenciement s'est fait 3-4 jours après la 2ème signature.
ramses2 ramses2icon_post
donc tu n'as pas à faire les frais de gens sans foi ni loi....
kars karsicon_post
Ayant quitté l'officine, je réunis des documents pour entamer une procédure...
Comme je vous l'avais indiqué précédement, mon licenciement intervient 3-4 jours après la 2ème signature, j'ai contacté l'ordre pour confirmer qu'à compter de l'obtention de cette signature et de la parution au journal officiel, l'officine était vendue...Mais à ma grande surprise, la juriste m'informe que l'officine est considérée comme vendue qu'à partir du commencement de l'activité du repreneur...car pour l'instant c'est un acte de vente sous condition suspensive...
J'avoue etre un peu perdu?????
Je ne comprends plus rien????
Si vous pouvez m'aider...Merci !
ToS ToSicon_post
Alors les étapes dans une cession, si ça peut t'éclairer dans ce qui t'arrive:
-compromis de vente sous conditions suspensives (pret bancaire,assurabilité)
-acte de vente sous conditions (passage du dossier à l ordre etc)
-acte de vente définitif (fixant date d'entrée en jouissance de 1 jour après à quelques mois selon la vitesse à laquelle a été réalisé le dossier).
kars karsicon_post
J'ai été licencié à compter de la 2ème signature: acte de vente sous condition suspensive(depot du dossier à l'ordre), et mon employeur m'indiquait devoir me licencier pour motif économique...Je veux démontrer que ce n'est pas le réel motif mais plutot la vente de son officine.
ToS ToSicon_post
Je ne suis pas spécialiste de la question mais je vois mal la différence pour toi.
Un licenciement économique n'est pas un motif valable de licenciement et généralement c'est lors d'une reprise que cela intervient quand le repreneur n'a pas le choix.
Prouver que c'est bien la reprise qui en est la cause ne changera rien pour toi car ce n'est dans tous les cas pas un motif qui empêche d'avoir droit aux indemnités prévisibles en cas de prud'hommes.
Bref, à mon avis ne cherche pas trop à prouver autre chose que ta situation actuelle, c'est déjà suffisant pour avoir toutes les indemnités auxquelles tu peux prétendre.
xne xneicon_post
j'ai vécu exactement la même situation que toi , 3 ans d'ancienneté, licenciement économique. revente de la pharmacie.
mon histoire, j'ai retrouvé un taf, en région parisienne, puis le type chez je bossais à mis fin à ma période d'essai, la veille de sa fin (çà c'est une autre histoire, je me suis aperçue qu'il faisait tourner les pharmaciens sur les periodes d'essai)
du coup, j'ai perdu l'avantage des 70 % de mon premier licenciement, et je me suis retrouvée avec les 57.4 % aille.

Ce que je sais c'est que c'est illégal de notifier ds une revente le licenciement du personnel.

Dans mon cas, j'ai pas lancé les prud homme car la vente a eu lieu après mon licenciement

Par contre dans ton cas, prud homme direct. souscrit une assistance juridique

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