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Posté : 25-03-2008 21:34
Bonne question !
Actuellement, il y a un consensus dans les interprétations (le code du travail n'est pas très clair sur ce sujet) sur le fait que l'employeur ne peut pas refuser une demande de DIF faite pendant un préavis de licenciement hors faute grave ou faute lourde.
Il est encore trop tôt pour avoir de la jurisprudence, jusqu'au jour où un employeur va refuser et le salarié ira en prud'hommes, puis cour d'appel voire cassation, après celà on sera fixé !
Jean-Michel Refalo
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