website logo
Auteur
avatar
Daniel2

Forum » » Formation continue » » Prise en charge d'un DU par pole emploi?


Posté : 02-12-2012 18:11 icone du post

Vous avez raison concernant le CSP ; le CSP exclut la portabilité du DIF

Les articles 20 et 21 de l’ANI, amendés par les sénateurs prévoient que l`employeur contribue au financement du CSP en versant à Pôle emploi une somme correspondant aux heures DIF acquises par le salarié, et non utilisées.
Lorsque le salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle, le mécanisme de la portabilité du DIF est neutralisé. Le reliquat d`heures de DIF est directement affecté au financement des mesures du contrat de sécurisation professionnelle. Le montant reversé par l’employeur est égal au nombre d`heures DIF restantes multiplié par le montant forfaitaire de 9,15

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=12307&forum=5