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Posté : 16-11-2011 21:01

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Le clonazepam est désormais assimilé stupéfiant => direction le coffre et enregistrement des sorties à l'ordonnancier des stupéfiants dont il faut reporter le numéro d'ordre sur le conditionnement et l'ordonnance


La subtilité est qu'il n'est soumis qu'à une partie de la réglementation des stupéfiants => Ne sont à appliquer que les articles suivants

R. 5132-5 : prescription sur une ordonnance sécurisée
R. 5132-29 : prescription avec les mentions en toutes lettres
R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa (=délai de carence) : interdiction de chevauchement
R. 5132-35 : obligation d'archivage et mention sur l'ordonnance des quantités délivrées formulées en unités de prise

Subtilités donc car

- pas de délais de carence

- pas de déconditionnement de la spécialité pour ne délivrer que le nombre exact d’unités thérapeutiques prescrites

- pas de limitation à 28 jours de prescription (4 semaines ou 30 jours de délivrance maxi et 12 semaines de prescription maxi)

- pas d'inscription sur le registre comptable des stupéfiants.


Et à partir du 2 Janvier 2012 la prescription initiale sera reservé aux neurologues et pédiatres, avec un renouvellement possible par tout médecin.

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