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modification horaires travail
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  Posté : 24-11-2010 21:09

La CCN n'est pas absolument muette sur le sujet.

"En dehors des dispositions particulières du code du travail applicables au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail à temps partiel, chaque embauchage devra faire l'objet, avant l'entrée en fonction, d'un contrat écrit et signé par les parties mentionnant la date d'entrée, la catégorie, l'emploi, le coefficient hiérarchique, le salaire correspondant, les autres éléments de rémunération, la durée du travail, la répartition hebdomadaire, le lieu de travail ainsi que la mise à disposition de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Toute modification du contrat de travail devra faire l'objet d'une notification écrite au salarié.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Chaque employeur est tenu d'appliquer la convention collective nationale et la répartition hebdomadaire est un élément obligatoire du contrat de travail.

Les termes du type "en fonction des besoins de l'entreprise" ne sont donc pas licites.



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