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Posté : 03-06-2010 13:50

Lorsqu'il s'agit de modifier la répartition des jours de travail, on parle de modification substantielle du contrat, elle ne peut donc pas être imposée mais proposée.

En revanche le refus du salarié peut motiver un licenciement pour motif économique mais pas pour faute.

< a href="http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pr atiques,91/contrats-de-travail,109/la-modification-du-contrat-de,988.html" target="_blank">A lire

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