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emeraude-

Forum » » Droit du travail » » prud'homme delai pour envoyer les conclusions urgent!!!


Posté : 13-11-2009 00:52 icone du post

Si la partie adverse n'a pas fourni les doc demandés le jour des prud'hommes, la date est effectivement reportée. Le report peut être de plusieurs mois, mais ca dépend peut être des régions. Par contre, si lors de la nouvelle date, il n'a toujours pas fournis les doc le juge fait avec, il n'y a pas de 2ème report possible. De toute façon, s'il ne les fournit pas, c'est pas bon pour lui, c'est qu'il sait que les doc sont préjudiciable pour lui.

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