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Marinela

Forum » » Droit du travail » » heures supplémentaires


Posté : 06-01-2010 18:33 icone du post

Attention, Attention !!!!

on parle d'heures supp occasionnelles

Si c'est le passage du contrat de 35 à 40 heures de manière permanente, c'est une modification substantielle, donc à négocier.

J'avoue que le cas de jurisprudence ou le salarié refuserait cette modification substantielle, m'est étranger

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