---

Forum » » Droit du travail » » pb horaires

---

Posté : 09-09-2009 07:47

Ce qu'il faut comprendre : lorsque le droit du travail ne tranche pas une question ce sont tôt ou tard les tribunaux qui le font en raison d'un conflit créant ainsi une jurisprudence qui pourra être utilisé pour d'autres conflits.
Là en l'occurrence il s'agit d'un arrêté de la cour de cassation, une très haute juridiction.

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=8231&forum=3