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JM_Refalo

Forum » » Droit du travail » » Multi-contrats


Posté : 14-08-2009 10:42 icone du post

Du moment que le contrat de travail du préparateur ne comprend pas le clause d'exclusivité (rare en pratique) il peut cumuler plusieurs contrats de travail dans plusieurs pharmacies, avec 2 limites :
- le nombre maximal d'heures par semaine fixé par le code du travail et la convention collective, qui devrait être de 44 heures/semaine, Manager confirmera ou corrigera
- une obligation de loyauté vis à vis de son (ses) employeur(s) qui est reconnue par la jurisprudence même si elle ne figure pas dans son contrat de travail : il ne peut pas travailler dans deux pharmacies directement concurrentes (sauf accord des deux)

Pour ce qui est d'engager la responsabilité de 2 pharmaciens différents, ca ne peut poser problème, c'est inhérent à toute relation de travail entre pharmacien et préparateur, tel que défini par le Code de la Santé Publique, du moment qu'un pharmacien titulaire l'a embauché en tant que préparateur en pharmacie.
Jean-Michel Refalo

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