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dragibus
dragibus
Forum » » Droit du travail » » diminution du temps de travail imposé!
Posté : 07-06-2009 18:35 
Ensuite tu as un mois pour décider d'accepter la diminution d'horaires et il sera rédigé un avenant à ton contrat de travail. Si tu refuses cette diminution, il peut alors te licencier.
Modifier le contrat
Le contrat de travail est un contrat comme les autres. Il ne peut donc être modifié qu'avec l'accord des deux parties. Conséquence : si la modification envisagée porte sur une clause du contrat, l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement au salarié. Si celui-ci refuse, l'employeur n'a qu'une alternative : soit il abandonne son projet, soit il engage une procédure de licenciement en bonne et due forme en payant toutes les indemnités dues au salarié. Et en cas de conflit, il devra justifier, devant les tribunaux, que la modification étant indispensable à la bonne marche de l'entreprise, faute de quoi le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse et le salarié pourra obtenir des dommages-intérêts.
Donc si tu refuses, il ne peut qu'abandonner son projet : diminuer les horaires d'un salarié pour en embaucher un autre pour les mêmes tâches : ça ne passera jamais devant un tribunal.
Bien sûr le mieux est que tu y réfléchisses bien : si tu ne voulais pas un temps complet au départ, tu devais avoir tes raisons. Ces raisons existent-elles encore ou pas ?
Bon courage à toi : ces situations sont toujours délicates à gérer.
Message édité par : dragibus / 07-06-2009 18:45
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