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ramses2

Forum » » Droit du travail » » Demission pendant conge de maternite


Posté : 17-05-2010 13:54 icone du post

merci pour ta réponse. J'ai trouvé sur le net que la CAF pouvait faire des controles à postériori et réclamer les bulletins de salaire pour vérifier que le temps partiel a été respecté. Par contre je ne sais pas quelle sanction ils appliquent si ça concerne un mois ou deux par exemple: ils suppriment le complément CAF pour la période où on est en infraction sur toute la durée?

et si on se fait payer le complément en prime, la CAF est dupe ou pas?

Message édité par : ramses2 / 17-05-2010 13:58



Message édité par : ramses2 / 17-05-2010 13:59


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