Forum » » Droit du travail » » Demission pendant conge de maternite
Posté : 17-05-2010 13:54
merci pour ta réponse. J'ai trouvé sur le net que la CAF pouvait faire des controles à postériori et réclamer les bulletins de salaire pour vérifier que le temps partiel a été respecté. Par contre je ne sais pas quelle sanction ils appliquent si ça concerne un mois ou deux par exemple: ils suppriment le complément CAF pour la période où on est en infraction sur toute la durée?Message édité par : ramses2 / 17-05-2010 13:58
Message édité par : ramses2 / 17-05-2010 13:59
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=7821&forum=3