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temps de pause
PharmaGuideur
871      

  Posté : 16-09-2008 11:19

Pour le DIF : OUI c'est bien 50% quand le salarié demande à suivre une formation hors temps de travail
SAUF dans le cas de licenciement avec DIF demandé pendant le préavis.

Hors DIF : quel est le cas exactement ??
si c'est une formation en "plan de formation" le salarié doit être rémunéré à son taux horaire normal avec éventuellement pour un temps partiel heures complémentaires dans la limite de 10% si prévu sur le contrat de travail, puis application des majorations pour heures supplémentaires.

SAUF dans le cas de "formations liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi" dans la limite de 50h par an et avec accord écrit du salarié, où il n'y a pas de majorations pour heures supplémentaires
OU le cas de "formations participant au développement des compétences du salarié" dans la limite de 80h par an, avec accord écrit passé entre l'employeur et le salarié, où le salarié n'est rémunéré qu'à 50% de son taux horaire (comme pour un DIF hors temps de travail)

donc rien = pas possible ou alors ce doit être "récupéré"

Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur



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