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Posté : 01-12-2008 19:14

Rupture conventionnelle et règlement de l'assurance chômage

L'arrêté du 9 novembre 2008 portant agrément de l’avenant n°1 du 27 juin 2008 au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage est publié au Journal Officiel du 22 novembre 2008.

Cet avenant intègre la rupture conventionnelle au règlement de l’assurance chômage.

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