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Posté : 29-08-2008 20:50 icone du post

C'est quoi d'autre : 3.6.3. Variation de l'horaire hebdomadaire.

Sous réserve que soit respectée pour chacune des semaines la durée maximale hebdomadaire du travail pouvant être accomplie, le nombre d'heures travaillées par semaine peut varier à intérieur de la période considérée entre 26 heures pour les semaines basses et 44 heures pour les semaines hautes, dans la limite pour ces dernières de 12 semaines consécutives.

Toute journée travaillée ne pourra être inférieure à 3 heures consécutives, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 7 ci-après pour le travail à temps partiel.

Ce qui veut dire que l'employeur peut signer après consultation de ses employés décider d'introduire une modulation avec des périodes hautes et des périodes basses. Bien sur cette modulation doit obéir à des règles décrites dans l'accord ci-dessus. Travailler à la carte ce n'est pas de la modulation.

Cet article provient de Pharmechange
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