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Posté : 01-07-2008 23:00

ATTENTION ! En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde) le calcul de l'allocation de formation pour le DIF est différent du cas habituel :

Il faut prendre le salaire net du salarié sur le dernier bulletin de salaire et le diviser par le nombre d'heures travaillées dans le mois indiquées sur ce même bulletin de salaire : on obtient le salaire horaire net
(si on ne travaille pas toujours le même nombre d'heures dans le mois, on peut faire le calcul sur les derniers mois pour avoir une moyenne)

Ce salaire horaire net (entier et non 50%) est multiplié par le nombre d'heures de DIF acquises mais non utilisées, ce qui donne l'allocation de formation pour le DIF en cas de licenciement.

Cette allocation de formation constitue une "cagnotte" pour une formation (ou bilan de compétences) du salarié licencié.
A la différence du DIF hors licenciement, l'allocation de formation va servir à payer le coût de la formation, les frais annexes (repas, déplacement...) et la rémunération du salarié si la formation se fait hors temps de travail.

Pour en bénéficier le salarié doit demander à utiliser son DIF avant la fin du préavis, a priori sans possibilité de refus de l'employeur (on verra ce que dira la jurisprudence dans quelques années)
La formation peut avoir lieu après la fin du préavis, mais il faut l'avoir demandée avant la fin du préavis (en précisant bien la formation choisie).

L'employeur peut faire prendre en charge ce DIF par l'OPCA-PL, à 2 conditions :
1/ que le thème de la formation choisie par le salarié corresponde aux critères de prise en charge par l'OPCA-PL pour la pharmacie d'officine.
2/ que la formation ait lieu PENDANT le préavis (ce qui est plus restrictif que ci-dessus)

L'employeur a donc intérêt à ce que le salarié demande à utiliser le DIF dès le début du préavis, afin que la formation ait lieu avant la fin de celui-ci, et que le salarié ait choisi une formation prise en charge...
Sinon à lui de payer !

Pour la première question : les heures de DIF à acquérir entre le début de l'année et le dernier jour du préavis :
BONNE QUESTION !!
A mon avis la logique serait de les calculer au prorata, mais je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet dans le code du travail.
Là encore dans quelques années on aura probablement une jurisprudence sur le sujet.
Dans l'immédiat je serais d'avis de les comptabiliser dans le calcul.

Bon courage !

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