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Posté : 05-06-2008 21:47

Non, pas vraiement, tout au moins si la formation est organisée conformément au code du travail et à la convention collective
(ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là... )

Un formation en DIF ne devrait pas poser problème puisque c'est le salarié qui la demande
La question se pose pour le plan de formation :
si la formation a lieu pendant le temps de travail et que le coût de la formation + les frais annexes, déplacement notamment, sont pris en charge par l'employeur ou par l'OPCA-PL, le salarié n'a pas le droit de refuser.
Si la formation en plan de formation se fait en tout ou partie hors du temps de travail, l'accord de branche prévoit qu'un accord écrit doit être établi entre employeur et salarié.

Pour corriger ce que dit Delphine66 : les heures de formation effectuées hors temps de travail ne sont pas forcément des heures supplémentaires : l'accord peut entraîner le paiement au taux normal dans la limite de 50 heures par an
ou de l'allocation de formation sur la base de 50% du salaire horaire net, pour des formations permettant au salarié d'accéder à une promotion.

Maintenant si celà n'est pas respecté par l'employeur, le salarié peut se risquer à refuser la formation, en cas de sanction ou de licenciement, il devra porter l'affaire devant les prud'hommes qui jugeront en fonction du dossier (donc risqué tout de même...)

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