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chat

Forum » » Droit du travail » » licenciement


Posté : 21-03-2008 18:25 icone du post

bonjour

""quelqu'un pourrai-t-il me dire si un salarié licencié pour faute grave peut toucher ses allocations chomages""

je dirais oui...
article L 351-1 du Code du travail: seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage.
+
'article 2 du règlement Unedic: sont considérés comme involontairement privés d'emploi les salariés dont la rupture du contrat résulte d'un licenciement.

L'indication par l' employeur sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, selon laquelle le contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour caractériser le chômage d'involontaire.

Ainsi, tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.

Chat


Message édité par : chat / 21-03-2008 18:26


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