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Forum » » Droit du travail » » infos sur les livraisons et... témoignage a vif


Posté : 11-03-2008 20:57 icone du post

L'usage d'un véhicule personnel pendant le travail pose deux problèmes :

- Un problème d'indemnisation, relativement facile à régler il existe des barèmes pour ça.
- Un problème d'assurance, plus complexe dans la mesure où le contrat classique promenade/trajet ne couvre pas l'exercice professionnel, ce qui devient très problématique en cas d'accident. Je ne vous apprendrai pas qu'un assureur s'arrangera toujours(on va dire souvent) pour ne pas vous indemniser s'il y a une faille.

A cela en fait il n'y a qu'une seule vraie solution s'il y a de fréquentes livraisons à effectuer : l'entreprise doit prendre en charge un véhicule.

Pensez aussi à un autre problème : celui de l'AT en cours d'intervention.

Pour l'entreprise comme pour le salarié il faut que dans ce domaine les choses soit très claires en terme de véhicule, d'assurances et de contrat de travail.



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