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Formation et heure de repas
PharmaGuideur
869      

  Posté : 11-03-2008 09:09

L'employeur envoie le salarié en formation : donc c'est du "plan de formation"
les frais : repas et déplacement (sur la base du trajet entreprise - lieu de formation) sont à la charge de l'employeur (ou peut-être du laboratoire pour le repas).
Pour le trajet, il n'y a rien de précis dans la convention collective, si ce n'est les barèmes mis en place par l'OPCA-PL (0,20 € /km si trajet supérieur à 30kms AR) mais non applicables ici vu que l'OPCA-PL ne prendra pas en charge.
Donc s'appliqueront soit le contrat de travail du salarié (qui s'il existe est probablement muet sur ce sujet) soit les "habitudes de l'entreprise"... bref il faut demander à l'employeur ce qu'il compte faire à ce sujet...
Selon l'humeur du jour, et le caractère du titulaire, cela peut aller de l'application du barème OPCA-PL à la menace de licenciement "si tu continues à me faire ch..." totalement illégal bien sur, mais courant en pratique...

Pour le temps de travail : habituellement le salarié fait 9h30 de travail ce jour là, il est convoqué pour cette formation de 9h à 18h donc 9h de temps.
Le temps de repas n'est pas précisé dans la convocation, donc "le salarié reste à disposition de l'employeur" --> temps de travail
Reste une demi-heure de temps de travail que le salarié ne ferra pas (et non une heure), qu'il faudra donc "rattraper" un autre jour, ou le même jour par exemple de 20h à 20h30, après une journée de formation le salarié ne sera pas très "en forme" pour travailler mais l'employeur a le droit de l'exiger...
A voir aussi quel sera la durée du trajet AR ? couvre-t-il cette demi-heure ?

Bref toutes les négociations me semblent possibles, bon courage.

Jean-Michel Refalo
PharmaGuideur



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