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Forum » » Droit du travail » » clause de non concurrence

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Posté : 25-01-2008 15:01

Les clauses de non concurence doivent obligatoirement être spécifiées dans le contrat de travail et assorties d'une compensation financière. Le dernier point est primordial et la plupart des contrats ne la prévoient pas ou omettent la compensention financière qui est obligatoire (cupidité ou ignorance ?)

Donc si rien de spécifié : RAS (et ceci est logique, on ne peut empécher une personne de travailler)

Par contre dans le cadre d'une installation concurente, le pb est tout autre.

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