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Dreaer
Dreaer
Forum » » Droit du travail » » Rempalcement / Gerance suite a accident
Posté : 22-11-2019 13:00 
Après avoir discuté avec un conseiller ordinal, tant qu'il n'y a pas décès il n'y a pas gérance. Donc c'est un remplacement effectivement.
Mais pour faire simple les droits de signatures de contrats de travail etc ne sont pas transférés au remplaçant. Du coup c'est toujours au titulaire de signer... Même en état comateux.
Juridiquement rien est prévu dans ce cas autre qu'une mise sous tutelle afin qu'un tiers soit légalement apte a signer. A charge de l'équipe de se dépatouiller et de recruter en espérant que le titulaire de réveille ou que la tutelle se mette en place ... Rapidement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
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