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Posté : 29-10-2019 16:20

Ceci veut juste dire que tu calcules l'indemnité compensatrice de congés payés à la date de la cession selon la règle qui serait appliquée si les salariés quittaient l'entreprise à cette date.

Les comptables savent faire ce genre de choses.

Si tu veux faire un calcul approchant tu prends 10°% de la masse salariale de N-1 et de N et tu déduis les congés payés déjà pris. Je dis approchant car dans certains cas la règle du maintien de salaire doit être retenue si elle est plus avantageuse.

Mais ça peut faire des sommes importantes. Imaginons un cas classique sur les 30 jours de N-1 trois semaines ont été prises, il reste donc 2 semaines de N-1 et si la transaction à lieu au 1er décembre et 15 jours de N soit pour un salaire de 2000 € bruts mensuel pour 27 jours ouvrables dus 2 077€ auxquels il faut rajouter les charges patronales.

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