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El_Toto

Forum » » Droit du travail » » changement de propriétaire


Posté : 05-09-2019 18:23 icone du post

Le repreneur est sensé reprendre les contrats tels qu'ils étaient au moment de la reprise avec tous leurs éléments (=planning, coeff, ancienneté).
Il est d'usage de faire signer un nouveau contrat à l'identique de l'ancien avec le nouveau nom de la société.
Bien souvent, les reprises d'officine s'accompagnent d'une restructuration et cela entraîne des changements d'emploi du temps. C'est le casus belli par excellence, la meilleure solution étant que ces changements soient effectués en concertation avec le personnel déjà en place.

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