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Forum » » Droit du travail » » démission et prime d équipement
Posté : 16-09-2018 08:54 
Oulala, j'en ai lu des conneries, pas le temps de détailler.
1/Il s'agit d'une prime d'équipement pas de blouse, son versement a été rendu obligatoire parce qu'il y a avait déjà des gens qui faisait des comptes "d'apothicaires". En effet, l'employeur pouvait s'en dispenser en achetant une blouse à 3 francs, six sous.
2/Elle est versée une fois par an et au plus tard le 31 octobre ce qui fait que tout le monde la verse à cette date.
3/Comme toute les primes, il faut s'en référer à l'usage de l'entreprise. L'usage étant souvent t'es là, tu l'as, t'es pas là, tu l'as pas.
Du coup quelques remarques :
Si l'employeur impose une forme, une couleur, un logo, etc., le versement de la prime ne le dispense pas de fournir les blouses, voir d'en assurer l'entretien.
Si le choix est libre, c'est un équipement de travail qui peut être déduit des frais réels pour ceux qui y sont.
Pour le versement, s'en référer aux habitudes de l'entreprise, il faut que les règles s'appliquent à tout le monde et de manière permanente sinon c'est de la discrimination.
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