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Forum » » Droit du travail » » remuneration heures sup pour temps partiel

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Posté : 10-10-2017 15:24

Bonjour
Les heures complémentaires n'ont pas vocation à être récupérées.
Leur rémunération est majorée (15% puis 25% au delà des 10%) en fonction du temps de référence contractuel, voire en fonction d'un temps "moyen" de référence dans le cas du travail modulé en cycles.
Je ne me souviens pas si le recours à complément d'heures est prévu dans l'accord récent officine (auquel cas on ne peut le pratiquer...).
La loi elkhomri et les dernières ordonnances macron ont confirmé que sur ces aspects (recours au temps partiel, application des règles en matière d'heures complémentaires)
seul l'accord de branche étendu faisait autorité, excluant toute décision unilatérale ou "arrangement" (souvent au détriment du salarié).
Il ne me semble pas que la récupération des heures complémentaires soit dans l'accord officine...
A+

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Cet article provient de Pharmechange
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