website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Droit du travail » » Licenciement inaptitude, prime de licenciement et paiement congés payés


Posté : 10-08-2017 15:34 icone du post

Bonjour,

Bien sur ne pas démissionner.
Ensuite as tu vu le médecin de la sécu? En général la sécu mets 3 ans avant de statuer.
En principe le scenario est le suivant :
-Arrêt de travail, prolongation, etc.
-La sécu te convoques pour faire le point avec toi sur ta capacité à reprendre le travail. Si le médecin juge que la reprise n'est pas envisageable, elle te place en invalidité.
-Il y a plusieurs niveaux d'invalidité, niveau 1 tu peux travailler partiellement sur des postes aménagé ou niveau 2 si tu ne peux pas travailler.
-Si tu es en invalidité de catégorie 1, le médecin du travail voit avec ton employeur si un aménagement de poste est possible.
-Si tu es en invalidité de catégorie 2, tu n'es pas autorisé à travailler

-Dans le cas 1 si un aménagement de poste n'est pas possible, le médecin du travail te déclare inapte et ton employeur te licencie pour inaptitude. Tu es indemnisée par la sécu sous forme d'une pension d'invalidité et par Pôle emploi au titre du chômage en attendant de trouver un poste.

-Dans le cas deux , le médecin du travail te déclare inapte et ton employeur te licencie pour inaptitude. Tu es indemnisée par la sécu sous forme d'une pension d'invalidité et par Klesia au titre de la prévoyance

Pour les indemnités de rupture oui tu touches une prime de licenciement voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=21 a>
et bien sur ton solde de congés est payé.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=17588&forum=3