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Frenchpharm

Forum » » Droit du travail » » Responsabilité pénale


Posté : 19-07-2017 00:16 icone du post

Que ce soit une attestation de décharge ou un ordre écrit du titulaire, tu restes responsable pénalement.
La meilleure façon de te couvrir reste celle proposée par Manager à mon avis.

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