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Forum » » Droit du travail » » Besoins de vos lumières.
Posté : 17-01-2017 16:08 
Il faut se reporter au contrat, s'il est écrit dans le contrat que l'emploi du temps est du lundi au samedi, il s'agit d'une modification d'horaire et là c'est plus délicat.
S'il est prévu que la semaine se répartit du lundi au vendredi, c'est une modification du contrat de travail et là c'est différent.
Dans la cadre de la rupture conventionnelle, l'indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement, la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle y veillera, mais elle peut être supérieure, ça dépend à qui profite le crime.
Cet article provient de Pharmechange
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