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Bixente64
Bixente64
Forum » » Droit du travail » » contrat d'apprentissage
Posté : 29-11-2016 12:58 
Pour un contrat initial :
45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti : (les jours de repos hebdomadaires ne sont pas comptabilisés dans le décompte de la période d’essai, ainsi que le temps de formation en CFA réalisé par l’apprenti). Le contrat peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties.
Pour un contrat conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur dans le but d’achever la formation commencée par le biais d’un précédent contrat qui a été rompu : la période d’essai diffère suivant la durée d’un nouveau contrat et ne peut excéder 1 mois. Elle inclut les périodes de formation en CFA.
http://www.cma-74.fr/gerer/la-rupture-du-contrat-dapprentissage >
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).
Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :
soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
soit lettre remise en mains propres contre décharge,
soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.
Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l'employeur et l'apprenti.
Si l'apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement, à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits /F22424
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=17047&forum=3