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Bixente64
Bixente64
Forum » » Droit du travail » » Heures supp récupérées
Posté : 05-06-2016 16:02 
"3.6.2. Champ d'application.
Toute décision de l'employeur de mettre en place la modulation du temps de travail doit faire l'objet d'une information sur ses modalités d'application et d'une consultation préalable des élus du personnel ou, en l'absence de représentants du personnel, d'une information et d'une consultation préalable du personnel.
La durée de chaque période de modulation est de 13 semaines ou 26 semaines (3)."
(...)
"3.6.4. Suivi du temps de travail.
Un relevé du calcul d'heures travaillées dans le cadre de la période de modulation mise en place dans l'entreprise est remis mensuellement à chaque salarié en même temps que le bulletin de salaire."
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Cet article provient de Pharmechange
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