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Horus
Horus
Forum » » Droit du travail » » Changement de titulaire
Posté : 14-05-2016 17:59 
En cas de changement de titulaire, normalement il est prévu que les salariés restant dans l'officine, conservent leur ancienneté, les contrats restant identiques, ou alors refaits à l'identique au nom du nouveau Siret du titulaire. Le salarié doit être prévenu 2 mois à l'avance au moins du changement de titulaire
Pour les CP, l'ancien titulaire chiffre avec son comptable l'en-cours CP de chaque salarié et ses charges sur les congés. Cela fait l'objet d'une facture, qui est due par l'ancien pour le nouveau (qui se retrouve avec un en-cours).
Cet en-cours étant transférer, donc normalement, rien ne change pour toi en cas de changement de propriétaire
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