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El_Toto
El_Toto
Forum » » Droit du travail » » Clause de non-concurrence pour un(e) préparateur(trice) ?
Posté : 16-12-2015 19:09 
j'ai repris récemment une officine dans laquelle certains membres du personnel exercent sans contrat écrit depuis de nombreuses années (titulaire partant en retraite après 30 ans dans le même officine, vous imaginez le tableau...).
Sur le conseil de mon comptable, je leur ai donc proposé de formaliser leurs situations en leur rédigeant un contrat de travail en CDI en bonne et dûe forme.
Celui-ci a pour préambule que les personnes incriminées sont reprises dans les mêmes conditions (salaires, ancienneté, horaires, etc).
La suite du document est un contrat tout à fait classique dont je ne vous ferai pas le détail ici, ce n'est pas le sujet.
Le problème est que le contrat contient une clause de non-concurrence, et celle-ci fait tiquer une des préparatrices qui a l'air de le prendre comme "un manque de confiance" de ma part.
Je tiens à préciser que cette personne était très liée à l'ancien titulaire, et que la femme de celui-ci possède une officine pas très éloignée de la mienne. Je redoute le fait qu'elle puisse démissionner et aller du jour au lendemain travailler pour elle, vu que cette préparatrice est très proche de la clientèle (va par exemple régulièrement livrer des clients à la pause déjeuner). Elle pourrait facilement si l'envie lui en prenait détourner cette clientèle, ce qui me poserait un vrai problème.
Pensez-vous que cette clause soit abusive ? Ou bien même illégale ?
Je sais que les clauses de non-concurrence sont systématiques pour les adjoints, mais est-ce aussi le cas pour les autres membres du personnel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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