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indemnité compensatrice congés payés
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16998       
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  Posté : 07-04-2015 08:23

Ce n'est pas exactement ça.

Il y a deux manières de valoriser les congés payés, la règle du 1/10 et la règle du maintien de salaire, on doit vérifier laquelle est la plus avantageuse pour le salarié. C'est souvent celle du maintien mais pas toujours, heures supplémentaires, primes, etc.

Donc pour plus de clarté, on devrait déduire l'absence et verser l'indemnité de congé selon le calcul le plus avantageux. En tout cas on ne peut pas toucher moins que la déduction pour absence.

Concernant les usages, il y a des règles pour les dénoncer en particulier d'information des salariés, il ne semble pas qu'ils aient été respecté. Si en plus cet élément est contractuel...

Ce qui définit l'usage c'est la fixité du mode de calcul, la permanence et la généralité d'application.



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