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Forum » » Droit du travail » » planning délai de prevenance changement intempestif


Posté : 01-04-2015 07:42 icone du post

Le délai de prévenance est d'au moins 7 jours sauf cas de force majeure.

==> 19356974&cidTexte=LEGITEXT000006072050" target="_blank" class="">Code du travail ICI

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