Auteur
poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » rupture de contrat en congé maternité
Posté : 13-03-2015 22:05 
Citation : Bixente64
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
Oui. Toute salariée peut démissionner pendant un congé maternité, dans les conditions habituelles.
Démission pendant la grossesse
Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner en raison de sa grossesse. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.
La loi ne précise pas dans quelles conditions la salariée doit informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Pour prévenir tout litige, il est préférable de l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1730.xhtml
(Et là, ce n'est pas issu d'un syndicat
)
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
Oui. Toute salariée peut démissionner pendant un congé maternité, dans les conditions habituelles.
Démission pendant la grossesse
Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner en raison de sa grossesse. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.
La loi ne précise pas dans quelles conditions la salariée doit informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Pour prévenir tout litige, il est préférable de l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1730.xhtml
(Et là, ce n'est pas issu d'un syndicat
)
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Ok, (ça m'avait échappé pour la grossesse), mais :
- il ne semble pas que notre interlocutrice soit enceinte ? Si reprise en juin : elle a déjà accouché non ?
- et elle ne souhaite pas élever son enfant pudique qu'elle démissionne pour un autre poste.
Il n'est pas certain que tu sois dans le sujet.
Si elle n'a pas encore accouché ok.
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=15134&forum=3