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rupture de contrat en congé maternité
Bixente64
5757       
 Modérateur

  Posté : 13-03-2015 17:51

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Oui. Toute salariée peut démissionner pendant un congé maternité, dans les conditions habituelles.

Démission pendant la grossesse

Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner en raison de sa grossesse. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La loi ne précise pas dans quelles conditions la salariée doit informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Pour prévenir tout litige, il est préférable de l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1730.xhtml

(Et là, ce n'est pas issu d'un syndicat )


Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.



Cet article provient de pharmechange.com

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