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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » licenciement après rachat d'officine
Posté : 23-02-2015 20:32 
Grosso modo, tout a été dit. Je vais essayer de synthétiser, car, comme toujours, ces sujets sont suivis de débats contradictoires qui peuvent semer le trouble. Certaines réactions haineuses ne sont pas constructives.
Il y 2 sujets à bien dissocier dans ton problème :
1. le licenciement qui s'annonce. Il ne peut être QUE économique car il fait suite à une vente. On ne peut donc pas parler de "rupture conventionnelle". Ce serait une escroquerie. De plus, tu ne serais pas forcément gagnante. Dans ton cas, il ne peut s'agir que d'un licenciement économique. D'après ce que tu dis, il n'est pas justifié (as-tu vérifié ?)
2. la prise anticipée de congés payés pour alléger les "dettes sociales" à la reprise (non mais on croit rêver !!) : c'est interdit. Elle ne peut te forcer à prendre que les congés acquis au 31/05/2014. Ceux acquis entre le 1er juin 2014 et la vente seront à prendre à partir du 1er juin 2015. N'accepte surtout pas !
Voici ce que je te conseille de faire :
A. Vérifier les comptes de l'entreprise (avec son nom, sur infogreffe). Si l'entreprise réalise des bénéfices, alors le licenciement économique ne se justifie pas. Si tu veux l'accepter, profites-en pour demander des dommages et intérêts. Ils doivent correspondre à ce que tu estimes comme préjudice pour te remettre d'un tel problème professionnel (genre 2 ans de salaire). Sinon tu restes, tu subis le licenciement économique et tu vas au Tribunal. 2 ans : c'est à peu près ce qu'ils te donnerons (minimum).
N'accepte pas la rupture à l'amiable : c'est illégal dans ce cas.
B. Prends un avocat (spécialisé en droit du travail). Tu retrouveras toujours ton investissement et ça va leur mettre la pression. Il existe des avocats en consultation gratuite dans toutes les villes si tu manques de moyens. Tu as peut-être aussi une couverture juridique avec ton assurance (habitation, carte bleue, ...). un avocat est bien plus efficace qu'un syndicat pour résoudre ce genre de problème : ne te fourvoie pas !
C. Note tout ce que la titulaire actuelle te dit : elle est en pleins torts. Date, faits, reste très factuelle. Tu pourras faire un résumé à ton avocat. Un licenciement éco annoncé comme cela, ça peut leur coûter très cher aux Prud’hommes : c'est tout bénéf pour toi.
D. Ne réponds jamais à l'oral, ni sur le moment, ni plus tard. Ta seule communication doit être écrite RAR.
E. N'accepte pas de prendre des congés par anticipation. Mais demande-lui de faire sa demande par écrit. Cela pourra te servir ultérieurement.
Enfin, n'oublie pas que tu ne sais pas où est la réalité exactement. La vente n'est peut-être pas définitive, et ton départ "à l'amiable" fait peut-être partie des conditions suspensives. Si ça se trouve elle bluffe pour te faire partir ...
J'ajoute qu'en temps que titulaire, je suis scandalisé par de telles pratiques. Autant je trouve justifié un licenciement économique qui permet de sauvegarder d'autres emplois, autant je trouve déplorable ces licenciements de confort. Si ces acheteurs veulent acheter en association, ils n'ont qu'à chercher une boutique sans adjoint : il y en a plein sur le marché. Et je trouve tout simplement ahurissant que ce soit la titulaire, actuelle qui t'annonce cela.
Dernière question subsidiaire : étais-tu informée de la vente ?
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