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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » maintien de salaire pour pharmacien adjoint
Posté : 15-01-2015 20:39 
Citation : ramses2
bon en même temps la commission paritaire est du coté des salariés
. La convention pourrait être plus claire dans sa rédaction.
J 'ai essayé de rechercher dans mon coin car l'insistance de Poussin pousse à ça..
1 - le comptable de la pharmacie n'apporte pas de réponse claire... il dit que la convention n'est pas précise sur ce sujet des 3 jours de carence cadre..
2 - j'ai donc fait une demande au juriste rattaché à la protection juridique de l'assurance de la pharmacie (un gros groupe...): leur réponse" la convention collective cadres est ambiguë nous ne pouvons pas apporter de réponse catégorique..parlez en avec votre salarié..."
3 je pense faire un courrier à l'inspection du travail: mais les connaissant ça ne va pas être mieux ...
Bref c'est quand même opaque non??? Poussin n'a pas si tort que ça
Et si chaque titulaire contactait sa protection juridique?? ça serait pas mal pour se faire une idée?
bon en même temps la commission paritaire est du coté des salariés
. La convention pourrait être plus claire dans sa rédaction.
J 'ai essayé de rechercher dans mon coin car l'insistance de Poussin pousse à ça..
1 - le comptable de la pharmacie n'apporte pas de réponse claire... il dit que la convention n'est pas précise sur ce sujet des 3 jours de carence cadre..
2 - j'ai donc fait une demande au juriste rattaché à la protection juridique de l'assurance de la pharmacie (un gros groupe...): leur réponse" la convention collective cadres est ambiguë nous ne pouvons pas apporter de réponse catégorique..parlez en avec votre salarié..."
3 je pense faire un courrier à l'inspection du travail: mais les connaissant ça ne va pas être mieux ...
Bref c'est quand même opaque non??? Poussin n'a pas si tort que ça
Et si chaque titulaire contactait sa protection juridique?? ça serait pas mal pour se faire une idée?
Message édité par : ramses2 / 15-01-2015 17:42
Merci Ramsès pour cet effort de recherche.
Je complète :
--> c'est exactement pour les raisons d'ambigüité que tu soulignes que le maintien de salaire pendant ces 3 jours de carences ne peut avoir lieu. Je m'explique : à chaque cas connu en Jurisprudence, il est signalé que pour avoir cours, la prise en charge de ces 3 jours de carence doit être explicite et précise. Cela signifie très clairement que notre convention, qui n'exprime à aucun moment cet avantage noir sur blanc, n'y donne pas droit. Ce n'est qu'une interprétation dont le flou est entretenu apr certains forums ...
Le maintien de salaire ne débute donc que le 4ème jour.
--> j'encourage les titulaires qui ne sont pas d'accord pour maintenir les salaires de leurs cadres pendant cette période légale de carence (car sur le principe cela encourage les abus --> cf le taux d'absentéisme dans la fonction public depuis la suppression du seul jour de carence) à tenir bon. Vous constaterez rapidement que si vous tombez sur un employé virulent (s'il lit ce forum par exemple) qui prend conseil auprès d'un avocat, que ce dernier lui déconseillera d'aller en justice car ses chances de gagner son infimes.
Mais attention : j'ai toujours dit qu'en l'absence de Jurisprudence actuellement sur cette ambigüité précise, la plus haute juridiction pouvait trancher comme bon lui semble. Le doute est donc bien réel ! (pour d'autres CC, cela a déjà été tranché dans les deux sens ... Les charmes du droit et de son côté bassement humain) Ce que j'ai toujours dit ici : c'est qu'il n'y avait aucune certitude en la matière. Rien de plus.
Cet article provient de Pharmechange
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