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Forum » » Droit du travail » » 2 emplois : heures max / semaine possibles ?


Posté : 07-12-2014 08:25 icone du post

La pièce qui informe là-dessus c'est la DADS qui indique pour un salarié donné son nombre d'heure de travail annuel.

Ce fichier informe les caisses sociales URSSAF, ARRCO, AGIRC et les impôts.

Mais comme toujours c'est probablement la délation qui alimente le plus les contrôles.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=14678&forum=3