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poussin_arverne
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Forum » » Droit du travail » » Rompre un CDD pour un CDD
Posté : 29-10-2014 14:24 
Citation : Laetie57
Ok merci, j'ai enfin la réponse que je voulais
et si on peut toujours rompre un CDD j'ai demandé à l'inspection du travail, nous ne sommes pas enchaîné lol ! Merci les gens pour vos réponses
Ok merci, j'ai enfin la réponse que je voulais
et si on peut toujours rompre un CDD j'ai demandé à l'inspection du travail, nous ne sommes pas enchaîné lol ! Merci les gens pour vos réponses
Biensur que l'on est pas enchainé ! On a toujours le choix : il suffit d'en payer le prix. Si tu le connais a l'avance et que tu es d'accord, alors tout va bien
Je réitère ce qui a été dit plus haut. Voici une précision sur les risques :
"Rompre un contrat CDD en dehors du cadre légal peut coûter cher au salarié
Hormis les cas mentionnés ci-dessus, il n'est pas possible au salarié de rompre unilatéralement son contrat à durée déterminée, même si l'objet pour lequel il avait été conclu s'est réalisé avant l'échéance prévue.
Si le salarié rompt son contrat CDD en dehors du cadre légal, il pourra être condamné à payer des dommages et intérêts à son employeur (pas en cas de rupture d'un commun accord). Le montant de ces derniers sera fixé en fonction du préjudice réel subi par l'employeur (Article L1243-3). La Cour de Cassation a rappelé cette obligation en 2011 en confirmant la condamnation d'un salarié à verser 8'000 € de dommages et intérêts à son employeur pour rupture du contrat en dehors des cas énumérés par la loi (Cass. Soc. 9 fév 2011, N° 09-42485)."
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